Avis juridique

AVIS JURIDIQUE
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[4] PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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[5] LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
[5.1] Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole mentionnée ci-dessus ou par toute autre application non explicitement indiquée mais obligatoire. Pourtant, l'utilisateur de ce site renonce expressément à la juridiction qui correspond à, soumission aux Tribunaux et Tribunaux correspondants.

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